La commune de Cleyzieu s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site cleyzieu.fr.

État de conformité

Le site cleyzieu.fr est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.

Un audit interne a été mené et la plupart des défauts relevés ont été corrigés. Le taux de conformité n'a pas encore été mesuré sur l'ensemble des 106 critères : tant qu'il ne l'est pas, le site est déclaré non conforme. Cette déclaration sera mise à jour dès que ce taux sera connu.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus suivants ne sont pas encore accessibles :

• certains documents PDF publiés par la commune n'ont pas encore été vérifiés et peuvent ne pas être accessibles ;
• l'infographie des autorisations de travaux est une image de texte : sa retranscription en tableau est en cours de publication ;
• les affiches des événements de l'agenda sont des images : leurs informations essentielles sont reprises dans la description de chaque événement.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

• Les documents publiés par les écoles de Torcieu, hébergés sur un site tiers dont la commune n'a pas la maîtrise.
• Les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, qui ne sont pas nécessaires à une démarche administrative en cours.

Si vous ne parvenez pas à consulter l'un de ces documents, contactez la mairie : nous vous en fournirons le contenu sous une autre forme.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 14 octobre 2026.

Technologies utilisées

• HTML
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

• Chrome sur Windows, avec le lecteur d'écran NVDA
• Navigation au clavier, zoom à 200 % et agrandissement de la police du navigateur

Pages vérifiées

• Accueil
• Agenda
• Services publics
• Commune
• Associations
• Tourisme
• Talents
• Contact
• Mentions légales, données personnelles et déclaration d'accessibilité
• Espace élus