La commune de Cleyzieu s'engage à protéger les données personnelles des visiteurs de son site. Cette page décrit les données collectées, ce qu'elles deviennent et les droits dont vous disposez.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ci-dessous est la commune de Cleyzieu, représentée par sa maire.

Mairie de Cleyzieu
44 montée du Château
01230 Cleyzieu

Téléphone : 04 74 36 39 85
Courriel : mairie@cleyzieu.fr

Délégué à la protection des données (DPD)

La commune de Cleyzieu a désigné un délégué à la protection des données conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPD à l'adresse suivante : dpd@cleyzieu.fr

Les traitements mis en œuvre sur ce site

Formulaire de contact

Finalité : recevoir votre demande, y répondre et en assurer le suivi.

Base légale : l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la commune (article 6.1.e du RGPD).

Données collectées : votre nom, votre adresse électronique, l'objet et le contenu de votre message. Votre numéro de téléphone est facultatif : il ne sert qu'à vous rappeler si vous le souhaitez.

Destinataires : le secrétariat de mairie et, le cas échéant, l'élu ou l'agent compétent sur le sujet de votre demande. Vos données ne sont ni cédées, ni vendues, ni utilisées à des fins de prospection.

Durée de conservation : un an à compter de la clôture de votre demande, puis suppression du message. Lorsque la demande donne lieu à un dossier administratif, elle suit la durée de conservation propre à ce dossier.

Le formulaire comporte un dispositif anti-robots qui limite le nombre d'envois successifs depuis un même appareil. Il ne conserve pas votre adresse IP : celle-ci est transformée en une empreinte illisible, effacée automatiquement au bout d'une minute.

Espace réservé aux élus

Finalité : permettre aux élus de la commune d'accéder à un espace sécurisé pour consulter et partager des documents nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

Base légale : l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD), dans le cadre du fonctionnement de l'administration communale.

Données collectées : nom, prénom, adresse électronique, identifiant de connexion, mot de passe stocké sous forme sécurisée, droits d'accès et, lorsque la journalisation est activée, données de connexion (adresse IP, date et heure).

Destinataires : les personnes habilitées par la commune pour la gestion des comptes et des accès, ainsi que les prestataires techniques intervenant dans la maintenance et l'hébergement du site, dans la limite de leurs missions.

Durée de conservation : les données du compte sont conservées pendant la durée de l'habilitation. L'accès est désactivé dès la fin des fonctions ou le retrait de l'autorisation. Les données du compte sont ensuite supprimées selon la durée définie par la commune. Les journaux de sécurité, lorsqu'ils existent, suivent leur propre durée de conservation.

Les documents partagés dans cet espace sont conservés conformément aux règles de gestion et d'archivage applicables aux documents communaux.

Pour protéger la page de connexion, les tentatives de connexion échouées sont enregistrées (adresse IP, identifiant saisi, date et heure) afin de bloquer temporairement les essais répétés. Cette protection s'applique à toute personne qui tente de se connecter.

Informations publiées sur le site

Le site présente les noms et fonctions des élus et des agents communaux, dans le cadre de l'information des habitants sur l'organisation de la commune. Les photographies de ces personnes ne sont publiées qu'avec leur accord.

Les coordonnées des habitants présentés dans les pages Talents et Tourisme, ainsi que celles des responsables d'associations, ne sont publiées qu'avec l'accord écrit des personnes concernées. Chacune peut à tout moment demander la modification ou le retrait de ses informations en contactant la mairie.

Journaux de connexion du serveur

Finalité : assurer la sécurité du site et permettre le diagnostic en cas d'incident technique.

Base légale : l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD) : garantir la sécurité et la continuité du service public en ligne de la commune.

Données collectées : adresse IP, date et heure de la visite, page consultée, type de navigateur. Ces journaux sont produits automatiquement par le serveur, sans intervention de la commune.

Destinataire : l'hébergeur OVH, en qualité de sous-traitant.

Durée de conservation : six mois.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire et aucun cookie de réseau social. Seuls sont utilisés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils ne requièrent pas votre consentement.

Lorsqu'un élu se connecte à son espace réservé, le site dépose des cookies de session qui permettent de rester connecté. Ils sont supprimés à la déconnexion ou à leur expiration.

Hébergement et localisation de vos données

Le site est hébergé par OVH, sur des serveurs situés en France. Aucune donnée collectée par ce site n'est transférée en dehors de l'Union européenne.

Absence de services tiers

Ce site n'utilise ni service de mesure d'audience, ni carte interactive, ni police de caractères chargée depuis un service extérieur, ni dispositif de vérification anti-robots faisant appel à un prestataire. Aucune donnée n'est transmise à ces services lors de votre visite.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour les exercer, adressez votre demande au délégué à la protection des données (dpd@cleyzieu.fr) ou à la mairie, par courrier ou par courriel, en précisant l'objet de votre demande. Une copie d'un titre d'identité pourra vous être demandée en cas de doute sur votre identité.

La commune vous répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; vous en êtes alors informé.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22
Adresser une plainte en ligne sur le site de la CNIL

Mise à jour de cette page

Cette page a été établie le 14 octobre 2026. Elle est mise à jour à chaque évolution des traitements mis en œuvre sur le site.